Journal d'un Conseiller Prud'hommes

15 novembre 2008

Des hommes, des femmes et les Prud'hommes de Rennes...

Des chroniques émouvantes, banales ou surprenantes

Le témoignage d'un juge du travail

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Paru en mai 2006 aux éditions Normant

9,50 € - 80 pages - Isbn 2-915685-20-7

www.editions-normant.com

Points de vente : librairies, Fnac, www.fnac.com, www.amazon.fr, www.alapage.com, etc.


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François Belloir, 42 ans, est né à Saumur. Conseiller prud'homal depuis 10 ans. Il est également élu et responsable syndical à la CFDT

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En 2006 avec François Chérèque, Secrétaire général de la CFDT


La quatrième de couverture

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La photo de couverture (© Sébastien Hoguin) représente l'ancien Palais de justice de Nantes


Bretagne                              Quelques mots de l'auteur

Parmi les centaines d'affaires que j'ai eu à juger, j'ai décidé de raconter les cas les plus emblématiques dont certains sont hélas synonymes de souffrance au travail. C'est un panorama des pratiques et des conflits en entreprise avec en parallèle une description des prud'hommes (créés par une loi du 18 mars 1806). Le plus ancien et peut-être le dernier "rempart" contre les injustices sociales.

Les trois quarts des jugements sont favorables aux demandeurs qui  sont les salariés dans 99 % des cas. Les décisions sont prises en collégialité (deux juges salariés, deux juges employeurs) et souvent à l'unanimité. C'est une garantie d'impartialité. La majorité des jugements prud'homaux est confirmée par les cours d'appel. Le différentiel de réformation par les cours d'appel entre les jugements prud'homaux et les autres (TI, TGI) est sensiblement le même. C'est une preuve de compétence. CQFD.

Parce qu'ils connaissent la profession dans laquelle ils siégent, les conseillers prennent en compte les éléments de terrain. Et malgré le manque de moyens accordés à cette institution unique en Europe, les Prud'hommes sont en phase avec l'évolution du droit et du monde du travail. 

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© "Mémento CE 2008"


À propos du livre :

> Vu et entendu dans les médias <

"François Belloir est un lointain héritier de cette loi napoléonnienne ! Depuis 1998, il fait partie des 86 conseillers du Conseil des Prud'hommes de Rennes... Pour François ce qui a changé, c'est la brutalité des licenciements "On voit beaucoup de situations de souffrance, d'arrêts maladie, de dépressions, qui ne sont pas faciles à traduire en équation juridique". Il constate que pour les salariés, "les prud'hommes les rétablissent dans leur dignité, c'est une façon de repartir". François les voit, serrant leur dossier comme une bouée de sauvetage. L'envie lui est venue de témoigner à son tour, de leur donner la parole comme il rend la justice. Ses chroniques sont autant de tranches de vie, émouvantes, banales et touchantes, surprenantes..."

Par Didier Daeninckx, écrivain. Lire la suite du dossier ©"Un bicentenaire passé inaperçu : les Prud'hommes." sur www.amnistia.net (journal d'information indépendant) 11 septembre 2006

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"Le conseil des Prud'hommes de Rennes vu de l'intérieur"

©Ouest-France - 27 mai 2006

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"Certains ont gagné, d'autres ont perdu, quelle que soit l'issue du jugement, leur histoire est celle d'un combat pour la dignité. À recommander."

©Syndicalisme Hebdo CFDT - 26 mai 2006

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"Un livre très sympa à lire. À la fois sérieux et cocasse"

Julien Courbet - RTL "Ça peut vous arriver" - septembre 2006

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"Découpage aussi rigoureux qu'un scénario, écriture précise, épilogues restitués avec une économie de moyens maîtrisée, les instantanées de François Belloir sont autant de photos qu'on oublie pas de sitôt."

Par Patrick Pécherot, romancier ©Inform' Express - juin 2006 

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"Un témoignage précieux dans la période actuelle."

Europe 1 - juillet 2006

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"Discriminations, motifs de licenciement bidon, contrat boiteux... Un recueil de courtes chroniques sociales, qui en disent long sur la dégradation des conditions de travail."

©Le Rennais - septembre 2006 (le mensuel édité par la ville de Rennes)

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©Le Rennais - septembre 2006

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"Un incontournable sujet d'actualité... Pour fêter le bicentenaire de la création des Prud'hommes, l'auteur a souhaité nous faire partager sa connaissance concrête de l'entreprise et du terrain prud'homal. Ces chroniques sont étayées de données sociales et économiques récentes sur l'activité des prud'hommes, les conditions de travail, la précarité, etc."

©Action Juridique - juillet-août 2006 (revue juridique de la CFDT)

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"Témoignage précieux du quotidien d'un conseil de prud'hommes, ce livre reprend des affaires ordinaires, représentatives de la vie économique française..."

©Nous,Vous, Ille - octobre-novembre 2006 (le magazine du Conseil général d'Ille-et-Vilaine)

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"Un condensé des conflits en entreprise jugées aux Prud'hommes qui reflète la société actuelle : dure et exigeante. À lire absolument."

©C'est-À-Dire - juillet 2006 (le journal interne de la CRAM de Bretagne)

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© "CEC Magazine" février/mars 2008

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Point de vue - Ouest-France - 21 août 2006

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> COPINAGE (les livres que j'ai aimé)

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"Camino 999" par Catherine Fradier (Editions Après la Lune, 13 €)

Cet excellent roman policier (paru en mai 2007) dont le titre évoque le fondateur de l'Opus Dei est écrit par l'une des meilleures plumes actuelles du genre. L'auteure "décrypte les relations troubles entre le pouvoir et l'argent au sein de la Santa Mafia, bras armé du Vatican". L'Opus Dei, répertorié par une commission parlementaire Belge comme une secte, s'estime diffamé et poursuit en justice l'auteure et l'éditeur. Avec ce type d'assignation, c'est la liberté d'expression et de création littéraire qui est menacée, si elle faisait jurisprudence. Pour apporter votre soutien allez sur http://www.apreslalune.com   

2350270254 "Itinéraire d'un cadre jetable" par Mariannick Téruin-Hauville (Editions Amalthée-Normant, 10 €)

"Quelle réalité se cache derrière les chiffres du chômage ? derrière ce mot il y a des hommes, des femmes et des familles qui souffrent, qui ont peur du lendemain" écrit Mariannick dans un livre dédié à son mari, 55 ans, ingénieur, "héros malgrè lui de cette chronique." L'auteure qui réside en Bretagne, découvre la haine et l'injustice ; elle a besoin de crier sa colère, sa révolte face au repos forcé du quinqua. Témoignage émouvant qui se termine sur une note d'espoir.

2847894497"Justice et médiation" par Béatrice Blohorn-Brenneur (Editions Le Cherche Midi, 15 €)

Cet ouvrage montre, à partir de 86 histoires vraies, les souffrances et les difficultés rencontrées par les justiciables. Il offre de manière très humaine, concrête et pratique une réflexion sur le système judiciaire et le devenir du procès de demain.  L'auteure est président de chambre sociale à la cour d'appel de Grenoble. Béatrice est secrétaire générale et cofondatrice du groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME). Ouvert à tous les juges, y compris les conseillers prud'hommes, le GEMME a pour but de promouvoir la médiation et la conciliation en matière judiciaire. 

2847894497"Les mauvaises gens, une histoire de militants" par Etienne Davodeau (Editions Delcourt, 14 €)

Dans cette bande dessinée, l'auteur puise dans l'histoire de ses parents pour raconter l'engagement social et catholique des ouvriers des Mauges (région rurale de l'ouest). Portrait passionnant et émouvant du monde ouvrier, de son émancipation et de ses luttes. Cet ouvrage a été récompensé par de nombreux prix dont celui du Public et du Meilleur Scénario au festival 2005 d'Angoulême. Etienne Davodeau et Kris viennent de publier chez Futuropolis "Un homme est mort". La bande dessinée raconte le tournage du film "Un homme est mort", première expérience de "cinéma d'intervention sociale" menée par le cinéaste René Vautier lors des grandes grèves qui ont agité la région Brestoise en 1950.   Les auteurs donnent rendez-vous à leurs lecteurs le samedi 11 novembre à la librairie Dialogues à Brest.         

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9782749107448"Journal d'un médecin du travail" par Dorothée Ramaut (Editions Le Cherche Midi, 10 €)

En fonction dans un hypermarché, le docteur Dorothée Ramaut, médecin du travail depuis une vingtaine d'années, raconte au jour le jour les méthodes incroyablement violentes dont elle a été témoin puis victime. " Il est important de considérer qu'un atelier, un service, un établissement, une entreprise qui a laissé faire un harcèlement moral est malade au sens propre du terme et doit être pris en charge en tant que tel. Les méthodes relatées dans ce journal ne sont pas exceptionnelles, elles ont tendance à s'étendre à tous les types d'entreprises et à tous les secteurs. Ce livre est, je l'espère une petite pierre posée sur le chemin qui mène à l'abolition de ce type de "gestion humaine", faite au mépris de la santé, de la sécurité et de la dignité des salariés." écrit dans la préface le docteur Nicolas Sandret, attaché à la consultation de pathologie professionnelle. Un témoignage qui brise le silence et montre à sa manière comment, via un système de management, la souffrance et la peur ont envahi le monde du travail. 

"L'abolition" par Robert Badinter (Le Livre de Poche, 5 €)rbadinter

Il y a 25 ans en France l'abolition de la peine de mort était votée .

9782253152613Ce livre c'est l'histoire de l'abolition vu de l'intérieur. Robert Badinter signe un témoignage poignant. Symbole d'un combat personnel contre la peine de mort qui commença le jour de l'exécution de Buffet et Bontems, le 24 novembre 1972, et s'acheva avec le vote du Parlement, le 30 septembre 1981. À considérer cependant les exécutions pratiquées aux États-Unis, en Chine, en Iran et dans de nombreux autres pays, le combat contre la peine de mort est loin d'être terminé. 

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"La mort des innocents" par Helen Prejean (Editions Buchet-Chastel, 23 €)

Témoignage bouleversant et révoltant mais rempli d'espoir de cette religieuse, catholique américaine, qui vit depuis 14 ans auprès de ceux qui attendent leur exécution dans le couloir de la mort.

Soeur Helen Préjean raconte son engagement contre la peine de mort aux Etats-Unis à travers l'histoire de deux hommes noirs, innocents, qu'elle a accompagné jusqu'à la chambre d'exécution. Son premier ouvrage "La dernière marche" a été porté à l'écran par Tim Robbins en 1996 avec Susan Sarandon dans le rôle de Soeur Helen (Oscar de la meilleure actrice) et sean Penn. Le combat de cette militante est d'abord un combat contre les injustices car aux USA mieux vaut être coupable, blanc et riche qu'innocent, noir et pauvre. Dans la plus grande démocratie du monde 90 % des exécutions capitales ont lieu dans les états du sud (Texas, Floride, Alabama, Géorgie, Louisianne, Virginie...) ; la race et l'indigence restent les principaux critères décidant de qui doit vivre ou mourir. L'auteure dresse un tableau sans concession de la justice de son pays : la dissimulation ou la destruction des preuves à décharge décisives, les aveux ni signés ni écrits obtenus par la violence, les avocats commis d'office incompétents, les petits arrangements entre la défense et l'accusation, les juges qui se préoccupent plus de détail de procédure que de rechercher la vérité, les procureurs qui n'informent pas les jurés qu'il existe une peine d'emprisonnement à perpétuité sans liberté conditionnelle... Soeur Helen raconte la prise de conscience qui s'est opérée au sein de l'église catholique à partir des années 60 et de Vatican II. Et l'affirmation en 1997 d'une opposition de principe à la peine de mort. Depuis 1973, aux USA 110 condamnés à mort ont été innocentés puis libérés. L'opinion des américains en faveur de l'abolition progresse. Une majorité d'états ne la pratique plus. D'anciens juges, y compris de la très conservatrice Cour suprême, souhaitent "un consensus pour mettre fin à ce châtiment cruel et inutile" au caractère aléatoire. Les USA autorisent l'exécution des handicapés mentaux, celle des mineurs (19 entre 1990 et 2004) prohibée partout dans le monde à l'exception de l'Arabie Saoudite, du Congo, de l'Iran et du Pakistan. Tout ce qui est légal n'est pas forcément moral !


L'humour : un outil de prévention des conflits ???

Les Prud'hommes, le monde du travail... sont des sujets sérieux, parfois graves. En ces temps de harcèlement moral, d'intensification du travail, etc. quelques petites drôleries ne peuvent pas faire de mal :

(Temps de travail) En travaillant bien 8 heures par jour, on peut espérer devenir chef et travailler ainsi 12 heures par jour. (R. Frost)

(Revendications) Les réclamations se font par écrit. Elles doivent être déposées dans la boîte installée à cet effet et qui est vidée deux fois par semaine par la femme de ménage. (G. Robey)

(Rémunération) J'ai un salaire à 7 chiffres. Malheureusement, c'est en comptant la virgule. (R. McFly) 

(Amplitude de travail) J'arrive toujours en retard au bureau, mais je me rattrape en partant plus tôt. (C. Lamb)

(Travail bien fait) C'est toujours avec les meilleures intentions que le pire travail est accompli. (O. Wilde)

(Progrès social) Mon père a été licencié. Il travaillait dans cette entreprise depuis 12 ans. Il a été remplacé par un gadget qui fait exactement la même chose, mais en beaucoup mieux et en moins de temps. Le plus déprimant, c'est que ma mère en a acheté un. (W. Allen)

(La bonne et la mauvaise nouvelle) J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise, c'est que certains d'entre vous vont être licenciés. La bonne, c'est que j'ai obtenu une promotion, ça équilibre. Vous pensez surtout à la mauvaise nouvelle, hein ? (R. Gervais)

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statistiques Les Prud'hommes en chiffres...

Entre 1993 et 2004, il y a eu en moyenne 219 000 affaires (fond et référé compris).

De 1984 à 2004, le contentieux prud'homal a augmenté de + 8,4 %.

Dans 99 % des cas ce sont les salariés qui saisissent les Prud'hommes.

Dans 75 % des cas c'est pour contester le motif de rupture du contrat de travail. En 2004, 208 402 licenciements ont fait l'objet d'un recours aux Prud'hommes.

En 2003, 74 % des affaires jugées au fond ont donné lieu a une acceptation partielle ou totale des Prud'hommes et 22 % des affaires ont impliqué un accord transactionnel ou une conciliation.

Le taux d'appel est d'environ 70 %, mais en moyenne 57,1 % des jugements prud'homaux sont confirmés par les cours d'appel. 

Source : ministère de la Justice "Le droit du travail en perspective contentieuse, 1993-2004" par Brigitte Munoz Perez et Eveline Serverin, D.A.C.S. 2005-2, novembre 2005.


Les Prud'hommes : comment ça fonctionne ?

Il y a 270 conseils de Prud'hommes en France et 14 280 juges du travail élus représentants à parité les employeurs et les salariés. Chaque Conseil est organisé en cinq sections autonomes : activités diverses, agriculture, commerce, industrie, encadrement. Les Sections "commerce" et "activités diverses" réunies forment le gros du contentieux prud'homal avec 56,1 % des affaires en 2004.

La procédure est contradictoire, orale (mais il est conseillé de préparer des conclusions écrites) et gratuite. Le demandeur peut être assisté d'un défenseur syndical ou d'un avocat, ou se défendre seul.   

Le délai moyen de traitement d'une affaire est de 13,8 mois (7 mois à Rennes), il est de 3 ans lorsque l'affaire s'est poursuivie en appel et de 4 ans et demi si l'arrêt d'appel a été frappé de pourvoi (Cour de cassation).


Au revoir       chapeaux         kenavo.



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